Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
La commission médicale d'établissement (CME) du CH du Vinatier, établissement psychiatrique à Bron (Rhône), a voté une motion le 15 janvier pour "interpeller, une nouvelle fois, les pouvoirs publics", l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le ministère des…
Présentée la veille en Conseil des ministres, l'ordonnance relative au Service de santé des armées (SSA) et à l'Institution nationale des invalides, ainsi que son rapport associé, sont sortis ce 18 janvier au Journal officiel. En trente-six…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
Comme annoncé le 21 novembre dernier devant les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis, lire notre article), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a reçu les représentants de la psychiatrie, lors…
"Rien n'empêchera la justice de suivre son cours et s'il y a des sanctions à prendre, elles seront prises." Interpellé ce 13 décembre lors des questions au Gouvernement par le député Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret), le secrétaire d'État…
La Commission européenne se lance dans un travail de réflexion sur la directive relative aux produits défectueux. Trois associations françaises de victimes du médicament, à savoir l'association d'aide aux parents d'enfants victimes de…
Le tribunal administratif de Paris a procédé à la première application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la cour administrative d'appel de Paris sur l'indemnisation des victimes du Mediator. Outre le dispositif spécial de l'Office national…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Le chapitre 4 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont Hospimedia a eu copie ce 29 septembre (à télécharger ci-dessous), porte sur les dispositions relatives aux recettes de la branche maladie. Son article 15…
Le laboratoire pharmaceutique Bayer annonce l'arrêt de la commercialisation de son dispositif médical (DM) de stérilisation définitive Essure en Europe. "Un environnement défavorable à sa prescription s'est installé depuis plusieurs mois entrainant…
