Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame la dernière ligne droite de son parcours parlementaire. Le texte a été adopté en nouvelle lecture par les députés dans la nuit du 26 au 27 novembre, après validation de près de 90…
À l'occasion du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 ce 29 octobre, un collectif de "défense du système de santé et d'action sociale" a présenté ses principales revendications et musclé son appel à la…
Le 23 octobre, Agnès Buzyn a annoncé un plan de soutien pour l'hôpital qui sera présenté en novembre. En attendant cette présentation, les organisations syndicales et autres collectifs de personnels sont déjà en ordre de bataille. Deux journées de…
Le procès pénal du Mediator, ouvert fin septembre, rappelle la place récurrente des scandales sanitaires autour des médicaments. La Dépakine, le Distilbène ou encore l'Androcur occupent déjà les instances judiciaires. Georges-Alexandre Imbert,…
Dans le rapport annuel 2018 sur le risque des professionnels de santé diffusé par la MACSF-Le Sou médical, trois éléments attestent encore davantage cette tendance qui voit des usagers toujours plus demandeurs, des professionnels et établissements…
Sitôt connus dans le cadre des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dévoilées le 30 septembre (lire notre dossier), les arbitrages gouvernementaux sur le niveau de progression de l'objectif…
D'après les sénateurs du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste, les nouveaux contours des hôpitaux de proximité vont conduire à l'émergence inéluctable d'hôpitaux de seconde zone. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès…
Contrairement à ce qu'annonçait l'avis paru au Journal officiel (JO) du 20 août, le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) ne signera pas l'avenant n 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires…
Avec seulement 31 avis sur les 1 655 demandes déposées, le dispositif de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dédié aux victimes de la Dépakine et ses dérivés, des anti-épileptiques aux effets tératogènes, peine à remplir…
Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
