D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
Reçue le 3 décembre dernier par le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière en est ressortie globalement satisfaite. En effet, "une…
Depuis avril dernier, les départements de Marne et Haute-Marne disposent d'infirmières de nuit. Lancée à l'initiative de l'ARS Champagne-Ardenne pour une durée de trois ans, l'expérimentation englobe un total de dix-huit Ehpad sur cinq sites…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
Le Collège infirmier français (Cif) s'est réuni le 27 novembre pour tenir son assemblée générale. Cette réunion s'est déroulée en présence de François Thébaut, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) et président de la commission des…
Comme chaque année, MACSF/Le Sou médical a présenté ce 26 novembre son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. En 2014, le portefeuille de sociétaires a augmenté de 5,1% pour atteindre les 457 835 sociétaires. Ces derniers, indique…
Après trois reports successifs dans la suite des attentats qui ont frappés Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé est revenu en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l'Assemblée…
Un mouvement de grève est engagé depuis le 22 octobre par une partie des salariés de la Clinique du Pont-de-Chaume, établissement du groupe Vedici à Montauban (Tarn-et-Garonne), qui gère quelque 300 lits et places et une offre de soins comptant une…
Le 10 novembre, le Pr Gilles Brassier (en photo ci-contre) a été réélu président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Rennes, qu'il dirige depuis novembre 2011. Un second mandat de quatre ans s'annonce donc pour ce…
En septembre 2014, la Société de financement local (Sfil), qui a remplacé l'ex-banque franco-belge Dexia, exigeait pas moins de 39 millions d'euros (M) de soulte au CH de Mayotte (CHM) pour sortir d'un emprunt structuré d'environ 23,2 M souscrit en…
