D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le développement de la téléconsultation pousse-t-il certains assureurs à augmenter leur prime de responsabilité civile médicale ? Interpellée à ce sujet le 28 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la ministre…
Un travail se prépare sur une réingénierie du métier de cadre de santé et sa formation. C'est la principale annonce, formulée par Philippe Charpentier, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la Direction générale de l'offre de…
Pour marquer cet été les vingt ans de l'épisode caniculaire fondateur des principaux dispositifs de gestion de ce risque, le conseil scientifique de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) a souhaité faire le point sur la…
L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) tient au Havre (Seine-Maritime), du 27 au 28 novembre ses 31es journées nationales. Au programme de cette édition : "Autonomie et responsabilité du cadre de santé". La thématique sera exploitée au…
Parue mi-juillet, la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure un ensemble de dispositions pour supprimer autant que faire se peut les écarts de rémunération, entre autres dans le versant…
Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les articles 12, 15 et 23 du règlement général européen de protection des données (RGPD) sur la mise à disposition des données personnelles d'un patient…
Au-delà de mettre fin au tabou, c'est sans doute aussi le drame qui a lancé un début de prise de conscience des méfaits du harcèlement moral sur les professionnels de santé. Le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait à l'Hôpital…
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Le vote par le Sénat de la transformation de l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence continue de susciter de vives réactions chez les soignants et dans le monde de la santé (lire notre article). Après la tribune appelant à son…
Une convention a été signée le 10 novembre au ministère de la Santé et de la Prévention entre la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, et la présidente de l'association Donner des elles à la santé, la Dr Marie-France Oliéric. Par ce…
