D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Évolution majeure pour la profession", comme pour les usagers, en assurant l'obtention d'une solution adaptée "dans des délais plus courts", l'introduction en 2021 de la prescription d'aides techniques par les ergothérapeutes implique "de nouvelles…
Dans un communiqué transmis le 4 juillet, le CH de Sarlat (Dordogne) annonce l'élection d'un nouveau président de commission médicale d'établissement (CME). Le Dr Christophe Najem, pharmacien, a été élu le 19 juin dernier au premier tour et à la…
La Fédération européenne des hôpitaux et de la santé, dont la FHF, la Fehap et Unicancer sont membres français, organise son prochain programme d'échange du 13 mai au 9 juin 2024. Les établissements et les professionnels ayant des responsabilités…
La Conférence des doyens des facultés de médecine fait évoluer sa charte éthique et déontologique, annonce-t-elle dans un communiqué en date du 22 juin. Cette charte rédigée en 2017 répond à une exigence éthique autour des responsabilités de…
Dans un communiqué commun transmis ce 26 juin, l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux annoncent qu'ils ne se rendront pas au ministère de la Santé et de la Prévention pour la réunion du comité de pilotage d'action concernant…
Une nouvelle alerte, assortie de recommandations urgentes, est émise le 22 juin par la conférence nationale de psychiatrie de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO), dans les suites du drame de…
Le 20 juin, la fédération SOS Médecins faisait part de son intention de cesser l'ensemble des collaborations avec les services d'accès aux soins (Sas) à compter du 1er juillet (lire notre brève), afin de protester contre l'absence de majoration des…
Hospimedia : "Pouvez-vous expliquer de quelle manière la gouvernance va être amenée à évoluer au CHU de Nice (Alpes-Maritimes) ?Rodolphe Bourret : Nous avons voté favorablement dans les grandes instances de décision du CHU, à savoir le conseil de…
En 2022, l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a fait le choix d'implanter un gériatre aux urgences pour améliorer la prise en charge des plus âgés. Ce projet…
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
