L'actualité juridique médico-sociale
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Responsabilité médicale
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'adoption définitive du projet de loi se profile désormais avec un ultime recours au 49.3
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La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
Le rôle des cadres est clé dans la démarche de responsabilité sociétale de l'hôpital
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L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) a tenu, les 27 et 28 novembre au Havre (Seine-Maritime), ses journées nationales. Pour cette 31e édition, l'Ancim a choisi d'échanger autour du thème "Autonomie et responsabilité du cadre de…
L'augmentation des cotisations d'assurance à cause des téléconsultations est à objectiver
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Le développement de la téléconsultation pousse-t-il certains assureurs à augmenter leur prime de responsabilité civile médicale ? Interpellée à ce sujet le 28 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la ministre…
La réingénierie du métier de cadre de santé pourrait s'ouvrir dans les prochains mois
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Un travail se prépare sur une réingénierie du métier de cadre de santé et sa formation. C'est la principale annonce, formulée par Philippe Charpentier, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la Direction générale de l'offre de…
Une enquête gériatrique confirme une prise de conscience forte du risque canicule
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Pour marquer cet été les vingt ans de l'épisode caniculaire fondateur des principaux dispositifs de gestion de ce risque, le conseil scientifique de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) a souhaité faire le point sur la…
31e journées nationales des cadres de santé
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L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) tient au Havre (Seine-Maritime), du 27 au 28 novembre ses 31es journées nationales. Au programme de cette édition : "Autonomie et responsabilité du cadre de santé". La thématique sera exploitée au…
Les contours de l'index égalité femmes-hommes se précisent côté hospitalier
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Parue mi-juillet, la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure un ensemble de dispositions pour supprimer autant que faire se peut les écarts de rémunération, entre autres dans le versant…
La Cour de justice européenne précise les conditions d'accès des patients à leur dossier
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Dans un arrêt du 26 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les articles 12, 15 et 23 du règlement général européen de protection des données (RGPD) sur la mise à disposition des données personnelles d'un patient…
Le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien illustre tous les méfaits glaçants du harcèlement
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Au-delà de mettre fin au tabou, c'est sans doute aussi le drame qui a lancé un début de prise de conscience des méfaits du harcèlement moral sur les professionnels de santé. Le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait à l'Hôpital…
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