D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini concernant le lancement de l'expérimentation de maisons de naissance sera de nouveau soumise aux sénateurs le 13 juin prochain à l'occasion d'une nouvelle fenêtre…
Selon le compte-rendu du conseil des ministres du 24 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes s'inscrivent dans la droite ligne d'une…
Nouveaux éléments dans l'affaire du Médiator, les grandes lignes du rapport d'expertise judiciaire de 700 pages ont été dévoilées ce vendredi 12 avril par le pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris (TGI, lire aussi notre sujet du…
Des effets et méfaits de la réforme hospitalière de 2007. En instituant la Tarification à l’activité (T2A), le législateur a introduit de nouvelles contraintes économiques au sein des établissements : obligation d’asseoir un suivi en temps réel des…
Les directeurs d'hôpital sont-ils inaptes au dialogue ? L'hôpital est-il atteint du syndrome de la Grande Muette ? Posées d'un ton provocateur ce 21 mars par Frédéric Boiron, président de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) et par ailleurs…
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mars, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté une communication sur la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique. "La confiance des citoyens dans leurs institutions est une…
L'Association des directeurs d'hôpital (ADH) a salué dans un communiqué le 7 mars "des avancées importantes et attendues, qui reconnaissent l'engagement des professionnels", dans le discours de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, lors de la…
Est-ce le dénouement d'une mobilisation d'internes qui a fait trembler le gouvernement l'hiver dernier ? Cela y ressemble, pour le moins. Un rapport "final" a été remis ce 4 mars aux organisations syndicales étudiantes (ANEMF, ISNIH, UNECD, UNIO,…
MinistèresIl est mis fin, à compter du 1er mars, aux fonctions de Pierre Bilger, conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de…
Hospimedia : "Le rapport Couty recoupe quatre thématiques : gouvernance, financement de l'hôpital, service public hospitalier, relation avec la tutelle. Qu'allez-vous retenir des propositions émises par ce rapport ?Marisol Touraine : Je vais marquer…
