D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Suite à la signature d'un relevé de conclusions sur l'avenant n8 à la convention de juillet 2011 (lire notre article du 23/10/2012), concernant la limitation des dépassements d'honoraires, les réactions se sont faites nombreuses. Le Premier…
Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé.…
Une "mission de conseil et d'appui" auprès de la Directrice générale (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, et du président de la Commission médicale d'établissement (CME), le Pr Loïc Capron, a été mise en place…
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Les autorisations d'activités en cardiologie interventionnelle de la clinique Bizet, à Paris, ont été transférées en juillet dernier au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ), indique le groupe dans un communiqué. "L'offre de soins en…
Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
Cette journée organisée à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui a invité la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine à venir clore les débats, sera ponctuée de conférences et tables rondes autour de…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
