D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Commentant ses travaux sur les fonctions et rémunérations sur le secteur de la santé*, axés sur le personnel encadrant, publiés en 2010 mais dont une réactualisation est annoncée au second semestre, Frédérique Daubard, manager executif senior chez…
Sur proposition du Premier ministre, Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé mercredi en conseil des ministres procureur général près la Cour des comptes, à compter du 27 juillet 2012, selon le compte rendu du conseil.…
Le vent semble bel et bien tourner en défaveur de l'Ordre national des infirmiers (ONI, lire aussi notre article du 04/07/2012). Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, "souhaite engager rapidement des modifications…
L'ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot a été nommée membre d'une commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique, qui sera présidée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, indique un communiqué de l'Élysée…
Dans une décision en lecture du 21 juin (n1020706/5-2) dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Paris enjoint l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de déclarer le suicide d'une de ses cadres imputable au service. Passée à…
Le CHU d'Angers vient d'être mis en examen, comme personne morale, pour homicide involontaire suite au décès d'une femme de 28 ans en avril 2009. Contacté par Hospimedia, l'établissement indique que la famille de la victime remet en cause le…
La Grande conférence sociale, qui réunit pendant deux jours l’Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, débute ce lundi matin. Organisée en sept tables rondes*, elle permettra, annonce le ministère du Travail et de l'Emploi,…
L'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a dénoncé mardi un projet de maquette réformant les Épreuves nationales classantes (ECN), qui conduirait à un examen totalement informatisé, sous forme d'"iECN", indique l'ANEMF…
Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
"La clinique Champagne a été victime d'une intrusion physique d'une société, qui a causé la divulgation de centaines de dossiers patients sur le net", explique le service juridique de cet établissement de santé de Troyes (Aube). Les faits remontent…
