D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'entretien accordé par le Pr Dominique Perrotin, nouveau président de la conférence des doyens des facultés de médecine, au Quotidien du Médecin le 14 juin dernier a enflammé la communauté médicale. "Je fais partie des doyens qui sont favorables à…
Lors du colloque organisé les 14 et 15 juin par l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et la Fédération hospitalière de France (FHF), intitulé "Protection juridique des majeurs : impacts pour les acteurs cinq ans après le vote de la loi…
Dossier en 3 parties : Une réponse attrayante pour l'exercice de la médecine générale, La réorganisation de l'offre de soins passera par un remaniement du management et Le financement en question
La Cour d'appel de Douai, dans une décision du 22 mars dernier (n11/01007), déboute une patiente de sa demande de réparation au motif qu'elle ne rapporterait pas suffisamment la preuve du caractère nosocomial de l'infection, a-t-on appris de sources…
La Fédération des spécialités médicales (FSM) a présenté le 7 juin après-midi à ses Conseils nationaux professionnels (CNP) la dernière version de son projet de déclaration d'intérêts unique et en ligne (lire aussi notre brève du 08/06/2012). Il y a…
À la suite d'une enquête parue début juin dans le Monde sur les liens d'influence noués par l'industrie du tabac avec un certain nombre de chercheurs, scientifiques et professionnels en France dans les années 80 et 90, le Pr Robert Molimard a décidé…
À la demande du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, lire aussi notre brève du 24/06/2011), le cabinet Syndex a réalisé un audit sur les conditions de travail du personnel du CHU de Nantes (lire aussi nos brèves du…
Le texte d'une proposition de loi visant à abroger les articles du code de procédure pénale relatifs à la rétention et à la surveillance de sûreté a été mis en ligne mardi par les services du Sénat. Cette proposition enregistrée à la présidence de…
À la suite de son séminaire annuel mi-mai consacré au thème de l'accès aux soins, conformément à la feuille de route pour 2012, le président du CNOM, Michel Legmann a présenté une série de recommandations visant à répondre à cette problématique.…
"L'angle des Ressources humaines (RH) n'est pas l'angle premier du Développement durable (DD)", a indiqué Jean-Rémy Bitaud, responsable du projet management durable à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) lors des rencontres du DD qui se…
