D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Entre d'un côté le corps judiciaire et de l'autre le corps médical, y a-t-il affrontement de deux pouvoirs ? Comment se positionne l'usager dans cette lutte d'influence ?, s'interrogeaient ce jeudi à Lille les participants aux 5e Rencontres…
Suite au dépôt d'une proposition de loi au Sénat et à l'Assemblée nationale visant à améliorer la couverture d'Assurance responsabilité civile professionnelle (ARCP) médicale (lire aussi notre brève du 29/01/2010), les ministères de la Santé et de…
Le syndicat CFDT santé sociaux interpelle dans un communiqué la direction d'Orpéa-Clinéa sur la forte surcharge de travail qui pèse sur les salariés. Cette surcharge serait due, selon lui, au non remplacement de départ de salariés en congés payés ou…
Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile…
L'Agence régionale de santé de Bourgogne ne s'oppose pas à la réouverture de la maternité du CH de Decize (Nièvre) fermée en février dernier, a-t-elle indiqué dans un communiqué suite à une réunion technique ce mardi 17 août. Un deuxième…
Auditionné par la mission Hénart, notamment sur la problématique du partage des compétences entre professionnels de santé, le représentant des praticiens hospitaliers a tout particulièrement souligné la spécificité du travail médical (lire aussi…
Acté le 11 mai dernier lors d'un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT, lire notre brève du 12/05/2010), le programme national visant à financer 250 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur la période…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La pérennisation du système actuel de post-internat mène à "une impasse", souligne un rapport mené conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la…
Dossier en 3 parties : La présidence du conseil de surveillance reste le pré carré des politiques, La défiance du corps médical demeure profonde et Hervé Tanguy, directeur du centre de droit JuriSanté — "Le Grand soir n'a pas eu lieu"
