D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Pour cette nouvelle édition des Rendez-vous de la rédaction, Hospimedia s'est intéressé à une problématique de développement durable au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. La facture énergétique fait exploser les coûts pour ces…
Dans un arrêt du 17 janvier, la cour d'appel d'Amiens (Somme) rappelle l'obligation pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de produire un projet personnalisé de scolarisation (PPS) à chaque fois qu'elles doivent statuer…
Hospimedia : "Vous êtes vice-président de l'association Donner des elles à la santé, qui lutte pour plus d'égalité femmes-hommes dans le secteur, principalement concernant les praticiens. Pourquoi cet engagement en tant que directeur de CH ?Philippe…
Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions sur l'intérim médical en début de carrière dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ce sont les règles issues de la loi d'avril 2021 visant à améliorer le système…
La nouvelle mission donnée aux pharmacies à usage intérieur (PUI) par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique sur le renouvellement et l'adaptation des prescriptions dispose désormais de son cadre d'action. Publié dans…
Ce 23 février, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, était l'invitée des Contrepoints de la santé, diffusé sur Youtube. Négociation de la convention médicale, permanence des soins ou…
"L’évolution, au cours de ces dernières années, de l’environnement réglementaire (mise en place des groupements hospitaliers de territoire, développement des projets pharmaceutiques de territoire, possibilité de coopération plus étendue) ainsi que…
La Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar) s'oppose à la téléconsultation pré-anesthésique déléguée à une équipe tierce, a-t-elle indiqué dans un communiqué du 8 février. Elle rappelle que cette consultation médicale d'anesthésie…
La mise à jour des recommandations et obligations vaccinales pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et en contacts étroits avec de jeunes enfants franchit sa première étape. La Haute Autorité de santé (HAS) lance…
Ce 1er février, le module pédagogique national numérique de santé environnementale a été officiellement lancé. Il a été créé conjointement par les équipes des facultés de médecine de Lyon (Rhône) et Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace),…
