D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
80 saisines en 2020, 159 en 2021. Au vu du dernier bilan annuel dressé ce 8 novembre à Hospimedia par la médiatrice nationale Danielle Toupillier (à télécharger ci-dessous), force est de constater que le dispositif national et (inter)régional de…
L'Aube et le Sézannais, la Cornouaille, les Deux-Sèvres, le Douaisis et la Haute-Saône sont depuis 2019 les cinq territoires pionniers de l'expérimentation de la responsabilité populationnelle autour du diabète de type 2 et de l'insuffisance…
Focalisées actuellement sur la pédiatrie, les difficultés des urgences sont encore et toujours d'actualité, conduisant le Gouvernement à annoncer plusieurs rallonges financières pour l'hôpital ces dernières semaines (lire nos articles ici et là).…
La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est…
Alors que la grève des étudiants et internes en médecine s'intensifie avec un nouveau mouvement prévu le 17 novembre (lire notre article), le Gouvernement a déposé un nouvel amendement concernant la création d'une quatrième année à l'internat de…
Dans une décision du 28 octobre, le Conseil d'État a rejeté la requête au contentieux portée par l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et le syndicat Jeunes Médecins. Ces derniers demandaient l'annulation pour excès de pouvoir du décret…
Pour dénoncer les 250 millions d'euros d'économies annoncées sur la biologie médicale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'Alliance de la biologie médicale, qui rassemble les acteurs libéraux, annonce la suspension, à…
Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
