D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Plusieurs postes à responsabilité médicale comme les chefs de service, le président de la commission médicale de groupement (CMG) et les chefs de pôle ont vu leurs indemnités revalorisées (lire notre article). Un nouvel arrêté paru au Journal…
Ce 5 novembre, plusieurs textes parus au Journal officiel actent des revalorisations pour les praticiens ayant des responsabilités dans les établissements de santé publics. Un décret officialise tout d'abord la création d'une indemnité de fonction…
Alors qu'un nombre encore important de ses personnels refuse toujours de se faire vacciner contre le Covid-19, le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe fait état dans un communiqué d'un "absentéisme massif" qui avoisine dans certains services…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 validé en première lecture par les députés (lire notre article) envisage un accès direct aux orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes et infirmiers de pratique…
Introduite par amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, la mise en œuvre de l'entretien postnatal précoce obligatoire est effectivement votée par les députés à l'issue de la première…
Il s'agit d'un mouvement "continu et de durée indéterminée d'actions et de grève". Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) ont entamé ce 2 novembre un mouvement de grève, informent dans un communiqué commun le Syndicat national des…
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du…
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil) a adopté le 7 octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé (EDS). Publié…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Alors que la réforme du financement des urgences doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022, avec de derniers ajustements prévus au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 (lire notre article), le Syndicat…
