D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce 24 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné les projets de textes relatifs à la création d'un nouveau domaine d'intervention, "urgences", pour l'infirmier de pratique avancée. Ces textes — qui circulaient déjà en…
D'ici 2040, un habitant sur cinq de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) aura 75 ans ou plus. Contre un sur dix aujourd'hui. Face au vieillissement anticipé de la population, la FHF Paca prend les devants. Parmi les huit priorités de santé…
Depuis plusieurs années, les expérimentations autour de l'insuffisance cardiaque battent leur plein. Cette pathologie fait par exemple partie des deux cercles de soins mis en place par le groupe hospitalier de la Haute-Saône sur la responsabilité…
En avril, le ministre des Solidarités et de la Santé confiait une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur l'évaluation de la profession de sages-femmes. L'ambition est ainsi de répondre à la colère et au mal-être de…
Le 1er juillet à l'occasion du prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera aux partenaires sociaux un projet de décret statutaire modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
En 2013, l'accord national interprofessionnel (Ani) a fixé le cadre général de la qualité de vie au travail (QVT), rappelle sur son site Internet l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). La qualité de vie au travail…
Le 1er juin s'est ouverte la discussion statutaire concernant les directeurs des soins (DS). Le lendemain — à la suite d'une demande formulée par le syndicat auprès des cabinets des ministres des Solidarités et de la Santé ainsi que de la…
