D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Ce 21 octobre, la commission médicale d'établissement (CME) de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Mazurelle, situé à La Roche-sur-Yon en Vendée, a élu le Dr Corine Delon-Saumier à sa présidence. La pédopsychiatre succède au Dr…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
À l'occasion de la journée mondiale du don d'organes le 17 octobre, l'Agence de la biomédecine lance une nouvelle campagne pour informer sur le don de rein à un proche et souhaite particulièrement sensibiliser à cette pratique encore mal connue en…
L'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine, souligne dans un communiqué une avancée judiciaire dans le procès pénal à venir qui opposera les victimes…
En 2019, l'instruction interministérielle précisant l'organisation des premières plateformes de coordination et d’orientation (PCO) pour les enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) n'était adressée qu'aux…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
Quel premier bilan pour le dispositif de médiation nationale et régionale dans la fonction publique hospitalière ? Créé par décret à la fin août 2019 — mais plus ou moins déjà opérationnel depuis 2017 —, force est de constater que ce "service…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
La Nouvelle-Aquitaine sera la région pilote pour le dispositif de mentorat mis en place conjointement par l'ARS et le Centre national de gestion (CNG). Ce nouveau projet, officiellement lancé à Bordeaux (Gironde) ce 29 septembre, s'adresse aux…
Dossier en 2 parties : Le phénomène de rationalisation de l'hôpital bouleverse les métiers du soin et Universitarisation et GHT font bouger les lignes des corps de direction et d'encadrement
