D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que le débat est vivement relancé au niveau national sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire nos articles ici et là), une précédente affaire, ayant initié ce débat il y a près de quinze…
Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Hospimedia : "Vous avez lancé mi-avril le mouvement #Protègetoninterne. Pourquoi cette initiative ?Gaétan Casanova : Au départ, cette mobilisation visait à briser l'omerta sur les violences faites aux internes et le harcèlement notamment. Et puis…
À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), une équipe de chercheurs spécialisés en santé publique lance une nouvelle cohorte exclusivement dédiée aux professionnels des établissements de santé. Baptisée Esperes, elle est placée sous la…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
Jusqu'alors président de la Fondation de l'université de Nantes (Loire-Atlantique), le Pr Olivier Laboux rejoindra le 1er mai l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Le professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), ancien…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
Afin d'atteindre l'objectif de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère de Solidarités et de la Santé entend rendre plus aisées les conditions de l'exercice coordonné. Cette volonté concerne également les…
Un projet d'arrêté s'apprête à prendre plusieurs dispositions qui vont modifier les autorisations et l'encadrement des instituts de formation paramédicaux*. Il sera examiné ce 20 avril par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Outre…
