Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Le verdict a été rendu ce 13 mai dans le procès visant d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, en lien avec un emploi supposé…
Engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Béziers (Hérault) a accueilli ce 3 mai le ministre délégué en charge de la Santé Frédéric Valletoux, qui travaille actuellement à des mesures sur les…
À la demande de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Centre national de gestion a pris une mesure "temporaire et conservatoire de suspension" à l'encontre de Jean-David Pillot, directeur du CH intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) depuis…
Les difficultés des conditions de travail des professionnels de santé marseillais présentent-elles des particularités à prendre en considération ? C'est en tout cas ce que défend le syndicat Sud Santé. Après plusieurs agressions récentes de…
Quatre jours après avoir menacé d'une arme à feu un urgentiste du CHU de Martinique en le sommant de soigner sa compagne, le suspect âgé de 26 ans a été interpellé le 24 avril. L'agression qui s'est produite le 21 avril aux alentours de 9h45 a…
Trois agressions violentes de soignants, commises par des patients, ont été recensées du 18 au 24 avril dans différents hôpitaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Dans un communiqué ce 24 avril, la direction…
Tandis que le Conseil national de l'ordre des infirmiers (Oni) a renouvelé sa présidence le 18 avril, une affaire délicate perturbe l'installation du nouveau bureau. Comme révélé par nos confrères de l'hebdomadaire Marianne le 17 avril, deux…
"L'hôpital et la prison parlent souvent la même langue", explique Bruno Py, professeur de droit et de sciences criminelles dans l'ouvrage collectif Relations hôpital-prison qu'il a dirigé. Ce dernier s'attache à examiner les liens entre ces deux…
Le fait qu'un contrat de travail à temps partiel d'une auxiliaire de vie, salariée d'une entreprise de services à la personne, ne mentionne pas les plages prévisionnelles d'intervention et les plages d'indisponibilité ne peut suffire à sa…
Même si la doctrine en matière d'accès aux dossiers médicaux est bien établie, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) demeure, chaque année, saisie de nouvelles questions juridiques. 2022 et 2023 "ne font, à ce titre, pas…
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