Dans un communiqué en date du 7 mars, le groupe Avec annonce que "plusieurs de ses entités opérationnelles confrontées à des difficultés financières ont demandé à être placées sous la protection du tribunal de commerce de Bobigny…
Dans le cadre d'un procès dont les audiences se sont achevées ce 6 mars au tribunal de Paris, le parquet national financier a requis des peines de prison avec sursis contre d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en…
Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
Dans un arrêt (n 174 F-B) rendu le 29 février, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a définitivement reconnu "la faute inexcusable de l'employeur" dans l'agression physique subie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017 par une urgentiste…
Plus de cinq ans après la publication d'une tribune contre les médecines alternatives, l'un des cent vingt-quatre signataires initiaux est condamné par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Il est sanctionné d'un avertissement.…
Les circonstances du décès d'une octogénaire au CH du Pays-d'Aix (Bouches-du-Rhône), après que celle-ci a déambulé sans surveillance hors du service des urgences où elle avait été admise, provoquent l'ouverture de plusieurs enquêtes, selon un…
Placées en redressement judiciaire, les cliniques de Coutances et de Saint-Lô (Manche) sont à vendre dans le cadre d'un appel d'offres de cession judiciaire d'entreprise. Celui-ci court jusqu'au 4 mars. Ces deux établissements constituent l'Hôpital…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
