Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'évolution de la loi Leonetti sur la fin de vie se fait de plus en plus pressante au vu de la multiplication des affaires sur ce sujet. Outre le cas de Vincent Lambert renvoyé devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme,…
La Cour de cassation a réaffirmé dans son arrêt du 18 novembre l'obligation d'inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésitahérapeutes (MK, lire ci-contre). Pour elle, il n'y a pas d'hésitation possible. Le Code de la santé publique prévoit…
Un 5 e accident d'exposition à l'amiante est survenu au CHU de Besançon ce 3 novembre dans l'unité de macroscopie du laboratoire d'anatomo-pathologie touchant une quinzaine d'agents, informe l'intersyndicale de l'établissement composée de la CFDT,…
L'un des trois psychiatres du CH Alpes-Isère de Saint-Égrève, mis en examen il y a un an pour homicide involontaire, renvoyé en correctionnelle, va se pourvoir en Cour de cassation, a indiqué à Hospimedia le 19 novembre son avocat, Me Jean-Yves…
Erratum Une erreur s'est glissée dans l'article ci-après. La CFDT n'a pas fait appel de la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, il s'agit bien évidemment de la CFTC. En commission paritaire de branche le 14 novembre, l'Union des…
[Dialogue social] L'UNPS présente un contre-projet d'avenant sur la coordination interprofessionnelle Comme en écho au récent échec des négociations sur la coordination des soins primaires le 6 novembre dernier (lire ci-contre), l'Union nationale…
[Judiciaire] Le Conseil des Prud'hommes de Périgueux diligente une enquête sur le registre du personnel de l'Ehpad Korian à Trélissac Le 10 novembre, le Conseil des Prud'hommes de Périgueux a nommé 2 conseillers rapporteurs afin de mener une enquête…
Le chef des urgences du CH de Guéret (Creuse) a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, ce 13 novembre. Le médecin a comparu devant le tribunal correctionnel de Guéret le 30 octobre dernier. Il était poursuivi pour homicide…
La décision de fermeture avec exécution provisoire décidée le 18 septembre dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon semblait avoir sonné le glas de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi),…
La prestigieuse première chambre de la cour d'appel de Paris a fait ce 12 novembre salle comble. Victimes et familles des surirradiés d'Épinal ont été nombreuses à faire le déplacement depuis les Vosges pour le procès en appel des radiothérapeutes,…
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