Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Un an et demi après sa décision de transférer à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13e arrondissement) l'activité de greffe cardiaque jusqu'alors pratiquée à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
Lors du premier confinement au printemps 2020, les différents membres du Gouvernement en place ont martelé que le port du masque en population générale n'était pas utile pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une communication jugée fautive par…
En juin 2021, plusieurs syndicats et associations de psychologues ont déposé des recours en Conseil d'État contre l'arrêté du 10 mars de la même année fixant le cadre des interventions des psychologues dans les plateformes de coordination et…
"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics. Pour tenter de peser un peu plus…
L'intéressé l'annonce lui-même par communiqué. Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'institut de chirurgie guidée par l'image, l'Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), par le…
Un nouveau membre du Gouvernement est visé par plusieurs plaintes pour viol. Il s'agit de la secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue de profession et…
"C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers…
Orpéa encore et toujours dans la tourmente. Ce 16 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé commercial à verser 65 600 euros () de dommages et intérêts au fils d'une résidente de l'Ehpad de Bagneux, décédée…
Dans la lignée d'une décision du 2 mars, le Conseil d'État a annulé le 31 mai dernier la suspension pour défaut de vaccination contre le Covid-19 d'une professionnelle de santé, en arrêt maladie au moment de la mesure. Dans cette nouvelle décision,…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
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