Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La CH de Dax (Landes) a annoncé le 6 juillet l'ouverture d'une unité d'accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED). L'objectif est de mieux prendre en charge les enfants victimes de violence, sans discontinuité de la prise en charge…
Les faits auraient été commis entre le début des années 2010 et aujourd'hui. Le parquet d'Orléans (Loiret) indique avoir ouvert le 7 juillet une information judiciaire à l'encontre d'un médecin neurologue exerçant au CHR d'Orléans. Une procédure qui…
Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) annule l'arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis (Oise) sur une requête de la communauté d'agglomération de Creil sud-Oise et de la commune de Creil. Il donne à l'administration un délai de…
Un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires après un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a fait ce signalement conformément aux termes de la loi et qu'il a agi de bonne foi. C'est ce que précise en…
Un an et demi après sa décision de transférer à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13e arrondissement) l'activité de greffe cardiaque jusqu'alors pratiquée à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
Lors du premier confinement au printemps 2020, les différents membres du Gouvernement en place ont martelé que le port du masque en population générale n'était pas utile pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Une communication jugée fautive par…
En juin 2021, plusieurs syndicats et associations de psychologues ont déposé des recours en Conseil d'État contre l'arrêté du 10 mars de la même année fixant le cadre des interventions des psychologues dans les plateformes de coordination et…
"Ça suffit !" L'inquiétude ne retombe pas du côté des directeurs face à la perspective de se voir appliquer à compter du 1er janvier 2023 le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics. Pour tenter de peser un peu plus…
L'intéressé l'annonce lui-même par communiqué. Le Pr Benoît Gallix est démis de ses fonctions de directeur de l'institut de chirurgie guidée par l'image, l'Institut hospitalo-universitaire de Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace), par le…
Un nouveau membre du Gouvernement est visé par plusieurs plaintes pour viol. Il s'agit de la secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou, gynécologue de profession et…
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