Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 janvier, les préparateurs en pharmacie hospitalière de la fonction publique hospitalière ont été intégrés dans la catégorie A. Si ce changement de catégorie est soutenu par le Syndicat…
Pour le tribunal, l'anesthésiste a accumulé les fautes lors d'une intervention relativement bénigne qui a entraîné le décès de la patiente. Ce 22 mars, un médecin anesthésiste a comparu devant le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier (Jura) pour…
Dans un rapport rendu le 31 mars formulant des conclusions intermédiaires après une première année de travail, la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise, lire l'encadré ci-dessous) formule vingt…
La violence de trop. Depuis que six agents de sécurité du CHU de Martinique ont été aspergés de soude caustique le 24 mars, lesquels pourraient conserver un handicap définitif particulièrement grave, l'intersyndicale mise en place depuis plusieurs…
La lumière sera-t-elle vraiment faite sur les pratiques d'Orpéa ? Ce 26 mars, soit six semaines après l'ouverture d'une mission par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF), le Gouvernement a…
Le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire) a condamné le 8 mars Guillaume Masset, ancien directeur général de l'association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) d'Indre-et-Loire (37) pour détournement de fonds publics de 2018 à 2020…
Le 24 mars, la violence à l'égard des personnels du CHU de Martinique est montée d'un cran et une nouvelle ligne a été franchie. Durant la matinée, lors de la première rencontre officielle entre le nouveau directeur général, Jérôme Le Brière — en…
Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…
Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux…
Par deux décisions en référé, le Conseil d'État déboute une association belge s'opposant au moratoire du 21 janvier 2021 sur la capacité d'accueil des adultes handicapés francais en Belgique et à l'obligation qui lui est désormais faite de…
