D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La députée Caroline Fiat (La France insoumise, Meurthe-et-Moselle) a déposé le 14 novembre une proposition de loi créant une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les Ehpad (proposition à télécharger…
Le vote par le Sénat de la transformation de l'aide médicale d'État en une aide médicale d'urgence continue de susciter de vives réactions chez les soignants et dans le monde de la santé (lire notre article). Après la tribune appelant à son…
Une convention a été signée le 10 novembre au ministère de la Santé et de la Prévention entre la directrice générale de l'offre de soins, Marie Daudé, et la présidente de l'association Donner des elles à la santé, la Dr Marie-France Oliéric. Par ce…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
Dans un communiqué transmis le 25 octobre, le syndicat Jeunes Médecins demande un moratoire sur le statut de l'étudiant de troisième cycle de médecine. À ses yeux, ce statut est à ce jour "de moins en moins protecteur pour l'étudiant", ce dernier…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
Ce 24 octobre, premier jour d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Nexem, fédération d'employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif, organise devant l'Assemblée nationale une…
Information mise à jour : L'examen des motions de censure est finalement programmé le 30 octobre à l'ouverture de la séance publique de l'Assemblée nationale à 15 heures, sous réserve des décisions de la conférence des présidents qui se réunira…
En établissement sanitaire ou médico-social, la survenue de travaux doit être anticipée. De la co-activité sur un même site peut en effet découler des risques nécessitant des mesures de prévention adaptées (méconnaissance des lieux, interaction des…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels arrive en séance publique au Sénat ce 24 octobre, après avoir été amendée — puis adoptée le 18 octobre — par les sénateurs en commission des…
