Responsabilité médicale


D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.

Rentrée 2012

La FHP-MCO installe son nouveau "Club des soins palliatifs"

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Ce "Club soins palliatifs" du secteur privé, ouvert à l'ensemble des acteurs (membres de direction, praticiens, médecins DIM (1)...) entend "favoriser échanges, partage d’expériences et permettre de mieux appréhender nos préoccupations communes", a…

6e Congrès du SYNCASS-CFDT : "Négocions nos marges de manœuvres"

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Le SYNCASS-CFDT tient son 6e congrès annuel les 15 et 16 novembre prochains à Tours. Les échanges auront pour thème "Négocions nos marges de manœuvres". La crise persistante met durablement à l’épreuve le financement des politiques sociales,…

Politique de santé

Vers l'An 1 des projets régionaux de santé...

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Dossier en 2 parties : Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales — "Nous aurons bien les 26 projets régionaux de santé à Noël" et Un exercice complexe et novateur pour les ARS


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