D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une lettre de mission datée du 27 avril, le président de la République détaille les contours de la mission confiée à l'ancienne ministre de la Santé et actuelle présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à…
A l'issue mardi d'un cycle de trois réunions organisées par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) sur la définition du périmètre des tâches avancées ou nouvelles dévolues au métier d'infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), il…
Hospimedia: "L'introduction de la loi HPST dans le paysage des établissements de santé suscite autant de questions qu'au moment des débats qui ont précédé son vote. Qu'est-ce que cette loi a principalement instauré ? Quel est son impact dans la…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
Dans une décision du 14 avril, le Conseil d'État a renvoyé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité directement soulevée devant lui à l'occasion d'un litige concernant le préjudice du seul fait de sa…
Ministères La présidence de la République a officiellement annoncé lundi 22 mars, dans la soirée, le remaniement ministériel décidé suite aux résultats des élections régionales. Éric Wœrth a ainsi été nommé ministre du Travail, de la Solidarité et…
Alors que le vote portant sur l'ensemble du projet de loi sur la rénovation du dialogue social à l'Assemblée nationale est programmé pour le 27 avril prochain, les députés qui examinent chacun des articles et amendements ont notamment adopté jeudi…
Suite à sa condamnation en appel pour harcèlement moral (lire notre sujet du 25/03/2010), le Directeur général (DG) du CHRU de Montpellier Alain Manville, qui s'est pourvu en cassation (lire notre sujet du 30/03/2010), a été convoqué par la DGOS où…
Financés via le Grand emprunt par une enveloppe de 850 millions d'euros (lire notre brève du 14/12/2009), les cinq futurs Instituts hospitalo-universitaires (IHU) devront se doter d'une gouvernance "simple" et "robuste" pour s'assurer une…
Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…
