D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"L’évolution, au cours de ces dernières années, de l’environnement réglementaire (mise en place des groupements hospitaliers de territoire, développement des projets pharmaceutiques de territoire, possibilité de coopération plus étendue) ainsi que…
La Société française d'anesthésie et de réanimation (Sfar) s'oppose à la téléconsultation pré-anesthésique déléguée à une équipe tierce, a-t-elle indiqué dans un communiqué du 8 février. Elle rappelle que cette consultation médicale d'anesthésie…
La mise à jour des recommandations et obligations vaccinales pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et en contacts étroits avec de jeunes enfants franchit sa première étape. La Haute Autorité de santé (HAS) lance…
Ce 1er février, le module pédagogique national numérique de santé environnementale a été officiellement lancé. Il a été créé conjointement par les équipes des facultés de médecine de Lyon (Rhône) et Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace),…
Magistrat avec l'expérience des enjeux liant droit et santé publique, Donatien Le Vaillant est nommé au poste de chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec une prise de fonctions à…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Inventées par la stratégie autisme et troubles du neurodéveloppement (TND), les plateformes de coordination et d'orientation (PCO) sont devenues un élément incontournable du repérage et de l'intervention précoce. Leur succès et leurs difficultés…
Dans la foulée des décrets publiés en décembre dernier pour faire entrer la télésurveillance dans le droit commun (lire notre article), un avis de projet porte inscription des activités de télésurveillance médicale sur la liste des prestations…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
"Une anomalie historique enfin prise en compte et en voie d'être corrigée..." Dans un communiqué commun, l'Association française des assistants de régulation médicale (Afarm), l'Union nationale des assistants de régulation médicale (Unarm) et…
