Le 7 novembre 2022, dans un climat de fortes tensions au sein de l'établissement, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes plaçait sous administration provisoire le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, lire notre article), à compter du 15 novembre suivant. Dans…
L'association Juristes pour l'enfance réclame à la Haute Autorité de santé (HAS) de dévoiler les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de transition des personnes transgenres. Devant le refus de l'agence, elle a engagé une…
Les établissements publics médico-sociaux de plus de 80 lits doivent nommer un préposé d'établissement, chargé de mettre en place les mesures de protection des majeurs. En Nouvelle-Aquitaine, plus de la moitié d'entre eux en sont dépourvus, sachant…
La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers (Oni) a décidé que la juridiction ordinale procédera au signalement aux parquets compétents des professionnels non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance.…
Le groupe Emeis (ex-Orpéa) a déclaré dans un communiqué paru ce 1er août avoir mis fin à ses relations avec Roberto Tribuno, ex-dirigeant d'Orpéa Italie et propriétaire de la holding luxembourgeoise Lipany, visée par une information judiciaire…
L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) a présenté un recours gracieux contre la version du contrat opérateur messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et le référentiel socle, applicables à…
Il y a tout juste un an, la décision du tribunal administratif de Montreuil tombait comme un couperet. La déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était annulée, les…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Le début de la procédure judiciaire pour des faits d'agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et moral commis au sein du service des urgences du CH de Vendôme (Loir-et-Cher) remonte à mars 2024. Dans le cadre de l'enquête ouverte depuis par le…
Le 25 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ancienne directrice du CH de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels de…
