Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En matière de responsabilité civile médicale, l'année 2021 a été marquée par un retour à une situation d'avant-crise sanitaire après un exercice 2020 des plus atypiques en raison du Covid-19. Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels…
Des dysfonctionnements "significatifs" en matière de facturation à l'Assurance maladie. C'est ce qui ressort du double rapport consacré par la chambre régionale des comptes de La Réunion au groupe privé Les Flamboyants. Publiés le 3 octobre, les…
Après la décision du Conseil d'État en date du 22 juin sur le temps de travail des internes et des praticiens hospitaliers (lire notre article), le syndicat Jeunes Médecins a formulé sept mises en demeure d'établissements public de santé. Celles-ci,…
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé en extrapolant les résultats de controles par échantillon. C'est en tout cas l'objectif…
Après les syndicats du CH de Laval (Mayenne, lire notre article), c'est au tour de la CGT du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) de signaler au procureur de la République une "situation préoccupante", dans un courrier envoyé le 12 septembre. Le…
Au CHU de Brest (Finistère), le chef du service d'anesthésie-réanimation a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire le 9 septembre pour des soupçons de harcèlement. Dans la nuit du 7 au 8 septembre, la direction de l'hôpital a en effet…
Le 12 septembre, le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné en grande partie raison à la CGT Santé action sociale, l'union FO de la santé privée et la CFDT Santé sociaux dans leurs requêtes pour demander l'annulation des élections…
Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…
Dans le cadre du projet stratégique de modernisation des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé de se doter d'une plateforme de signalement en ligne. En retour, "tout citoyen" qu'il s'agisse d'un usager, d'un agent ou d'une…
Des dysfonctionnements graves et des dérives à plusieurs niveaux sont confirmés dans un nouveau rapport sur l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerrannée-infection de Marseille (Bouches-du-Rhône) lorsque l'établissement était dirigé par le…
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