"C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers…
Orpéa encore et toujours dans la tourmente. Ce 16 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné le groupe privé commercial à verser 65 600 euros () de dommages et intérêts au fils d'une résidente de l'Ehpad de Bagneux, décédée…
Dans la lignée d'une décision du 2 mars, le Conseil d'État a annulé le 31 mai dernier la suspension pour défaut de vaccination contre le Covid-19 d'une professionnelle de santé, en arrêt maladie au moment de la mesure. Dans cette nouvelle décision,…
Près de vingt ans après les faits, l'affaire dite Romain Dupuy reste sensible et ses suites judiciaires scrutées. Ce 9 juin, un "revirement de jurisprudence capital" est intervenu, selon les avocats de ce dernier, déclaré pénalement irresponsable…
L'ancien président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU du Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le Pr Henri Laurichesse, a été condamné le 30 mai à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour des faits de harcèlement…
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu'ils travaillent en services tutélaires, comme préposés d'établissements ou à titre individuel, ne sont pas que des gestionnaires de patrimoine. Si le cadre juridique est contraint,…
La politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie est vivement critiquée dans le rapport annuel d'activité du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié en librairie* ce 2 juin. Lors d'une…
Six jours après que son directeur général, Nicolas Best, soit ressorti libre "sans aucune poursuite, procédure de contrôle judiciaire et/ou mise en examen" après son placement en garde à vue par les enquêteurs de la police judiciaire de Lyon…
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Le 27 mai aux alentours de 16h30, une psychiatre du CH de Pontoise (Val-d'Oise) a été agressée à l'arme blanche par une patiente connue du service alors qu'elle sortait du bâtiment Jean-Delay, justement dévolu à la psychiatrie mais au sein duquel…
