Un décret, paru au Journal officiel ce 18 mars, fait évoluer la procédure disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens. Il réforme le fonctionnement des juridictions de cet ordre en le rapprochant notamment de celui des autres ordres des professions de…
Avec un arrêt rendu public le 16 mars, la Cour de cassation se prononce sur l'affaire du Levothyrox. Le changement de composition de ce médicament commercialisé par Merck, indiqué pour des troubles de la thyroïde, a provoqué une vague de…
Cette action "vise à obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices résultant des ententes notamment sur les prix mis en œuvre par ces fabricants pendant près de vingt-trois ans et sanctionnées par l'Autorité de la concurrence". Le CHU de…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
Le 17 novembre 2021, Gilles Giraudet, ancien directeur de l'Ehpad public territorial de Tauves (Puy-de-Dôme) et actuel directeur du centre hospitalier du Forez (Loire), a comparu pour harcèlement moral. D'après le tribunal correctionnel de…
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
L'infirmière anesthésiste s'est battue pendant deux ans pour faire reconnaître un accident de service survenue au CH de Nevers (Nièvre). Dans sa décision rendue le 3 février, qu'Hospimedia s'est procurée, le tribunal administratif de Dijon…
