D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) indique, dans un communiqué de presse, que les difficultés financières des conseils généraux "rejaillissent directement sur la vie quotidienne" des aînés. En effet, du fait de ces…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
Si le transfert des tâches, d'un médecin vers un professionnel de santé dont le niveau de formation et d'expérience est moindre, peut parfois s’avérer nécessaire et améliorer la qualité des soins cliniques, il comporte des risques importants,…
Ce n'est pas à la fin de l'année comme précédemment annoncé dans notre brève du 9 novembre mais dès le 14 novembre que les gynécologues obstétriciens libéraux menacent d'arrêter de prendre la responsabilité des accouchements. Contrairement aux…
Pierre Lasbordes, député de l'Essonne et vice président de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a rendu mardi son rapport sur la télésanté. Intitulé "télésanté: un nouvel atout au service de…
Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF) entend bien clore le débat sur l'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à l'occasion du Projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010. Si…
La société d'assurance SHAM propose de relever le plancher minimum réglementaire de garantie entre 6 et 8 millions d'euros par sinistre pour les professionnels de santé assurés en Responsabilité civile professionnelle (RCP) alors que depuis 2002, le…
Dans un communiqué diffusé lundi, le Syndicat national des obstétriciens de France (SYNGOF) estime indispensable d'établir un correctif législatif pour pallier l'insécurité, pour les patients et les obstétriciens, créée par le plafond de garantie…
Hospimedia: "Récemment le médiateur de la République s'est penché lors d'un colloque sur la problématique de l'expertise médicale en se posant la question "expertises faillibles, justice fragile?", au travers notamment du rôle de l'expert médecin.…
