L'ancien président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU du Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le Pr Henri Laurichesse, a été condamné le 30 mai à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour des faits de harcèlement…
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), qu'ils travaillent en services tutélaires, comme préposés d'établissements ou à titre individuel, ne sont pas que des gestionnaires de patrimoine. Si le cadre juridique est contraint,…
La politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention en psychiatrie est vivement critiquée dans le rapport annuel d'activité du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL), publié en librairie* ce 2 juin. Lors d'une…
Six jours après que son directeur général, Nicolas Best, soit ressorti libre "sans aucune poursuite, procédure de contrôle judiciaire et/ou mise en examen" après son placement en garde à vue par les enquêteurs de la police judiciaire de Lyon…
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit reverser les sommes indument perçues ? La Cour de cassation s'est prononcée sur ce cas le 7…
Le 27 mai aux alentours de 16h30, une psychiatre du CH de Pontoise (Val-d'Oise) a été agressée à l'arme blanche par une patiente connue du service alors qu'elle sortait du bâtiment Jean-Delay, justement dévolu à la psychiatrie mais au sein duquel…
Comment renforcer l'efficacité de la juridiction disciplinaire des personnels hospitalo-universitaires (JDHU) en tant qu'outil de régulation et de gestion d'une ressource humaine rare ? C'est à cette question délicate que s'attèle la Cour des…
Les enquêteurs de la division économique et financière de la police judiciaire de Lyon (Rhône) ont entendu le directeur général (DG) du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best du 23 au 24 mai, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte fin 2021 par…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
Le tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine) procède à la condamnation du laboratoire Sanofi, annonce l'association d'Aide aux parents d'enfants victimes de l'anti-convulsivant (Apesac). Cette dernière porte une action de groupe contre les…
