Le Conseil d'État s'est prononcé sur la requête des parents d'une enfant de dix ans présentant un trouble du spectre de l'autisme avec éléments psychotiques. Scolarisée dans une classe de CE2, elle présente "un retard de développement important"…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
La médecine esthétique a beau ne pas être pour l'instant un secteur particulièrement sinistré, du moins à la lecture du bilan 2023 de la responsabilité médicale présenté le 24 septembre par la MACSF, une certaine vigilance s'impose pour autant du…
Pour le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le bilan de la première année de mise en œuvre en 2023 du nouveau régime unifié d'infractions et de sanction des gestionnaires publics, qui a particulièrement agité les directeurs…
En France, l'assureur Relyens recense au moins un never event tous les sept jours dans les établissements de santé, c'est-à-dire un incident grave qui ne devrait pas se produire et théoriquement évitable par la seule mise en œuvre des…
Pour la cour d'appel de Versailles (Yvelines), le licenciement de l'agente de service d'Ehpad est justifié. La salariée affectée au service en salle de restauration a été embauchée en contrat à durée déterminée à compter d'avril 2006, puis en…
L'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados (Apedac) et dix-sept familles ont obtenu gain de cause cet été. Dans une décision du 16 juillet, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a enjoint au rectorat de…
Ces derniers mois, les procédures collectives se sont multipliées au sein du groupe privé commercial Avec, à l'image de son association médico-sociale, l'Amapa. L'organisation qui gère plus d'une centaine d'établissements et services est en…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
La justice a décidé de valider la reprise par la société Bérard Capital du site Saint-Lô de l'Hôpital privé du Centre-Manche du groupe Avec. Le plan proposé par le groupe a été jugé "manifestement insusceptible" de permettre le redressement et…
