Au CH de Laval (Mayenne), la CGT et FO ont décidé mi-août de déposer un signalement auprès du procureur de la République "sur le fait que l'État, de par ses décisions de fermetures de lits depuis de nombreuses années, met en danger les personnels…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
L'Académie nationale de médecine est en accord avec le Collège national des gynécologues et obstétriciens français sur l'usage du terme viol pour qualifier un examen médical. Dans un communiqué, elle appelle ainsi à "éviter la confusion des termes"…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
La CH de Dax (Landes) a annoncé le 6 juillet l'ouverture d'une unité d'accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED). L'objectif est de mieux prendre en charge les enfants victimes de violence, sans discontinuité de la prise en charge…
Les faits auraient été commis entre le début des années 2010 et aujourd'hui. Le parquet d'Orléans (Loiret) indique avoir ouvert le 7 juillet une information judiciaire à l'encontre d'un médecin neurologue exerçant au CHR d'Orléans. Une procédure qui…
Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) annule l'arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis (Oise) sur une requête de la communauté d'agglomération de Creil sud-Oise et de la commune de Creil. Il donne à l'administration un délai de…
Un médecin ne peut pas être poursuivi devant les juridictions disciplinaires après un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a fait ce signalement conformément aux termes de la loi et qu'il a agi de bonne foi. C'est ce que précise en…
Un an et demi après sa décision de transférer à la Pitié-Salpêtrière à Paris (13e arrondissement) l'activité de greffe cardiaque jusqu'alors pratiquée à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil (Val-de-Marne), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)…
