La Première ministre Élisabeth Borne a dressé le 2 septembre un bilan du Grenelle des violences conjugales trois ans après son lancement. Si des avancées importantes ont été permises (extension des horaires du 39-19 7j/7 et 24h/24 ou encore…
L'édition 2022 de la journée nationale de psychiatrie légale organisée par l'Association française de psychiatrie biologique (AFPBN) se déroulera le 7 octobre à Strasbourg (Collectivité européenne d'Alsace) sur le thème suivant : "Dangerosité ;…
Aux États-Unis et en Allemagne, l'entreprise Moderna lance une procédure judiciaire contre les laboratoires Pfizer et BioNTech. Ces deux dernières sont à l'origine du vaccin Comirnaty contre les infections par le Sars-Cov-2. Comme le vaccin Spikevax…
Par jugement du 29 juillet dernier, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (Rhône) tranche le contentieux concernant le nouveau périmètre du comité social et économique (CSE) opposant le groupe Oméris à la fédération CGT Santé action sociale…
Au CH de Laval (Mayenne), la CGT et FO ont décidé mi-août de déposer un signalement auprès du procureur de la République "sur le fait que l'État, de par ses décisions de fermetures de lits depuis de nombreuses années, met en danger les personnels…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
L'Académie nationale de médecine est en accord avec le Collège national des gynécologues et obstétriciens français sur l'usage du terme viol pour qualifier un examen médical. Dans un communiqué, elle appelle ainsi à "éviter la confusion des termes"…
Au Journal officiel (JO) du 13 juillet, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie des recommandations en urgence sur le centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde). Elle alerte sur les mesures à prendre au…
La CH de Dax (Landes) a annoncé le 6 juillet l'ouverture d'une unité d'accueil pédiatrique enfance en danger (UAPED). L'objectif est de mieux prendre en charge les enfants victimes de violence, sans discontinuité de la prise en charge…
